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Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).
Si le DPE du logements est classé D, E, F ou G, un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur dans le cas suivant:
L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
– 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
– 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
– 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation.
Validation de la formation et obtention de la certification via QualiXpert.
Nous sommes ravis de vous informer de l’extension de nos services pour inclure une nouvelle activité importante : les audits énergétiques.
Conscients de l’importance croissante de la durabilité et de la responsabilité environnementale, nous avons décidé d’ajouter cette expertise à notre gamme de services. Les audits énergétiques visent à identifier des opportunités d’optimisation pour réduire les coûts et minimiser notre impact sur l’environnement.
Nos professionnels qualifiés sont prêts à vous guider tout au long du processus, en fournissant des recommandations personnalisées pour améliorer l’efficacité énergétique de vos projets.
Etes vous concernés par cette nouvelle réglementation ?
Est concerné, toute copropriété datant de plus de 15 ans dès lors qu’elle est constituée de logements.
Cette obligation entre en vigueur à compter du :
– 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots;
– 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots;
– 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Validation de la formation DTG via l’organisme de formation EBTP
Validation de la formation 8741 via l’organisme de formation CETII et obtention de la certification via QualiXpert.
Mise en application au 1er janvier 2022.